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- Responsable publication : Francine GARTNER – francine.gartner@orange.fr
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3. Description des services fournis
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En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site L’association Rythme et Danse, peuvent ĂȘtres recueillies : l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au site L’association Rythme et Danse, le fournisseur d’accĂšs de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout Ă©tat de cause L’association Rythme et Danse ne collecte des informations personnelles relatives Ă l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site L’association Rythme et Danse. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procĂšde par lui-mĂȘme Ă leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă l’utilisateur du site L’association Rythme et Danse lâobligation ou non de fournir ces informations. ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e dâune copie du titre dâidentitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant lâadresse Ă laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site L’association Rythme et Danse n’est publiĂ©e Ă l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă des tiers. Seule l’hypothĂšse du rachat de L’association Rythme et Danse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă vis de l’utilisateur du site L’association Rythme et Danse. Le site n’est pas dĂ©clarĂ© Ă la CNIL car il n’exploite pas les donnĂ©es personnelles comme indiquĂ© sur cette page Les bases de donnĂ©es sont protĂ©gĂ©es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative Ă la protection juridique des bases de donnĂ©es.8. Liens hypertextes et cookies
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